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Sauvegarde informatique
Sauvegarde immuable : combien de temps conserver les données ?
La durée d’une sauvegarde immuable est celle du risque à couvrir, pas la durée maximale vendue par le prestataire. Contre un ransomware ou une erreur, 30 à 90 jours suffisent en général ; pour une obligation légale, c’est la durée du texte, appliquée aux seuls documents concernés.
L’essentiel
- Anti-ransomware : 30 jours au minimum, 90 jours si la surveillance est légère ou l’activité saisonnière.
- Obligation légale : pièces comptables 10 ans, bulletins de paie 5 ans, dossier patient 20 ans en établissement de santé.
- Les documents fiscaux passent de 6 à 10 ans pour ceux dont le délai expire après le 1er janvier 2027.
- Séparez un espace opérationnel (court) et un espace d’archive (long, limité aux pièces à prouver).
- Une donnée immuable dix ans doit rester déchiffrable et lisible dix ans : clé et format compris.
Contre le ransomware et l’erreur : 30 à 90 jours
Le verrou doit durer plus longtemps que le délai de détection.
- Une erreur de suppression se voit en général en quelques jours. Quatorze à trente jours d’immuabilité couvrent ce cas.
- Un ransomware précédé d’une intrusion silencieuse se voit souvent après une à plusieurs semaines. Trente jours sont un plancher. Quatre-vingt-dix jours laissent une marge si la surveillance est légère ou si l’entreprise ferme plusieurs semaines l’été.
- Au-delà de quelques mois, verrouiller toutes les sauvegardes quotidiennes de tous les serveurs coûte cher et fige aussi des données personnelles dont vous n’avez plus besoin. On espace alors les points (un par semaine) ou l’on réserve l’immuabilité longue à un sous-ensemble.
Comme le verrou de conformité ne se raccourcit pas, choisissez la durée en ayant mesuré le volume. Un essai d’un mois, observé, vaut mieux qu’un engagement de dix ans sur un serveur entier. Les mesures complémentaires (comptes séparés, copie hors ligne, alertes) sont décrites dans Comment protéger ses sauvegardes contre un ransomware ?.
Contre l’obligation de garder une pièce : la durée du texte
| Document | Durée de conservation | Ce qu’il faut verrouiller |
|---|---|---|
| Livres et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (Code de commerce, art. L123-22) | Les pièces, pas l’image disque quotidienne |
| Documents fiscaux | 6 ans, portés à 10 ans pour les documents dont le délai expire après le 1er janvier 2027 | Les justificatifs fiscaux |
| Doubles des bulletins de paie | 5 ans (Code du travail) | Les bulletins |
| Contrat commercial courant | 5 ans ; 10 ans à compter de la livraison pour un contrat conclu par voie électronique d’au moins 120 € | Le contrat signé |
| Dossier patient en établissement de santé | 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe (Code de la santé publique, art. R1112-7) | Le dossier |
Ces durées sont celles que l’administration publie pour les entreprises françaises, telles que consultées en octobre 2026. Le secteur, le pays du client et le contrat peuvent imposer autre chose. Le changement de durée des documents fiscaux, issu d’une loi de juin 2026, montre qu’un verrou posé aujourd’hui doit parfois couvrir une durée plus longue que celle prévue à l’origine : mieux vaut une marge raisonnable qu’un verrou trop court.
Pour les données personnelles, le RGPD demande une durée proportionnée à la finalité. La CNIL décrit trois phases : la base active, l’archivage intermédiaire (accès restreint, pour un contentieux ou une obligation légale), puis la suppression ou l’archivage définitif. L’immuabilité longue correspond à l’archivage intermédiaire d’un sous-ensemble, pas à la conservation de tout. Dix ans d’immuabilité sur une boîte mail complète sont souvent excessifs au regard du RGPD, alors qu’ils sont adaptés à un journal comptable. Le délégué à la protection des données, ou un conseil, tranche.
Une durée, deux espaces
Espace A, opérationnel : sauvegardes quotidiennes, immuables 30 ou 90 jours, puis expiration automatique. Objectif : revenir en arrière.
Espace B, archive : uniquement les documents à prouver, immuables pendant la durée légale, dans un format encore lisible à cette échéance (PDF/A, export de base, pas un système d’exploitation entier). Objectif : montrer la pièce.
Mélanger A et B dans le même verrou de dix ans multiplie le volume par le nombre de nuits. La distinction entre les deux usages est développée dans Quelle différence entre sauvegarde et archivage ?.
La clé et le logiciel
Une donnée immuable dix ans doit rester déchiffrable dix ans. Cela suppose une procédure de conservation de la clé, distincte des personnes qui peuvent quitter l’entreprise, et un format que l’on saura ouvrir. L’immuabilité du stockage ne met pas à jour le logiciel de lecture.
Chez WeDoBack
La durée immuable est choisie à la souscription, dans la limite de dix ans annoncée pour l’offre IMMUABLE. Le prix public suit le volume verrouillé : 20 € HT par tranche de 100 Go et par mois, plus un agent. Exemple : 500 Go verrouillés coûtent 100 € HT par mois, plus un agent (6 € HT s’il s’agit d’un serveur virtuel). À l’échéance, une nouvelle souscription relance une période. Rien sur le site ne permet de raccourcir un verrou en cours : c’est cohérent avec un WORM, et cela se décide avant de déposer les données. La clé de chiffrement reste chez le client : il lui revient de la conserver pendant toute la durée choisie.
Questions fréquentes
Puis-je rendre toute ma messagerie immuable pendant dix ans ?
Techniquement oui, mais c’est rarement justifié. Le RGPD impose une durée de conservation proportionnée à la finalité, et la CNIL distingue la base active, l’archivage intermédiaire et la suppression. Verrouillez dix ans ce qu’un texte impose de garder dix ans, pas l’ensemble des échanges.
Que se passe-t-il à la fin de la période d’immuabilité ?
Le verrou tombe. Les données peuvent alors être supprimées par le cycle normal de rétention, ou reverrouillées pour une nouvelle période. Rien n’est effacé automatiquement si aucune règle de suppression n’est prévue.
La durée légale court-elle à partir de la date de sauvegarde ?
Non, elle court à partir de l’événement fixé par le texte : clôture de l’exercice pour la comptabilité, dernier séjour du patient pour le dossier médical, dernière opération pour les documents fiscaux. Une pièce sauvegardée tardivement doit donc être verrouillée jusqu’à la bonne échéance, pas dix ans après la sauvegarde.
Pour aller plus loin
Sources
Documents consultés en octobre 2026.
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Modification du délai de conservation des documents fiscaux — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Dossier médical — Service-Public.gouv.fr
- Guide pratique : Les durées de conservation (juillet 2020) — CNIL
- Offre IMMUABLE : stockage WORM et tarifs — WeDoBack
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